ÉPREUVE 1
Accès ou maintien frauduleux dans un STAD
Élément légal et points saillants — ouvre le référentiel interactif pour le détail complet.
Légal
Art. 323-1 C.P. — définit et réprime l'accès ou le maintien frauduleux dans un STAD
Matériel (extrait)
UN SYSTÈME DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE DONNÉES / UN ACCÈS OU UN MAINTIEN
Moral (extrait)
CONSCIENCE DE L'AUTEUR D'ACCÉDER OU DE SE MAINTENIR SANS DROIT DANS UN SYSTÈME AUTOMATISÉ DE DONNÉES