Le recel
Élément légal et points saillants — ouvre le référentiel interactif pour le détail complet.
Légal
Art. 321-1 C.P. — définit et réprime le recel
Matériel (extrait)
**UN ACTE MATÉRIEL** - Dissimuler, détenir, transmettre, faire office d'intermédiaire ou bénéficier du produit d'une infraction. - Le recel est une infraction continue (Cass. crim. 19 mars 1986) : la prescription ne court qu'à compter de la cessation de la détention. **L'OBJET DE L'ACTE** - Une chose (corporelle ou incorporelle) provenant d'un crime ou d'un délit (l'infraction principale doit être démontrée). - Le recel d'argent, de fichiers numériques, ou de biens immatériels est admis.
Moral (extrait)
**CONNAISSANCE DE L'ORIGINE FRAUDULEUSE** L'auteur doit avoir connaissance, au moment de l'acte, de l'origine frauduleuse de la chose. La connaissance peut être déduite des circonstances (prix anormalement bas, absence de facture, vente clandestine).