ÉPREUVE 1
Détention/transport de substances en vue de destructions
Élément légal et points saillants — ouvre le référentiel interactif pour le détail complet.
Légal
Art. 322-11-1 al. 1 C.P. — définit et réprime la détention ou le transport de substances incendiaires ou explosifs en vue d'infractions au 322-6 ou d'atteintes aux personnes
Matériel (extrait)
NATURE DES SUBSTANCES / PRÉPARATION CARACTÉRISÉE / ABSENCE D'UTILISATION
Moral (extrait)
CONSCIENCE DE DÉTENIR OU DE TRANSPORTER DES PRODUITS OU SUBSTANCES INCENDIAIRES OU EXPLOSIFS DANS LE BUT DE COMMETTRE UNE INFRACTION DANGEREUSE POUR LES PERSONNES