ÉPREUVE 1
Diffusion de procédés pour fabriquer des engins
Élément légal et points saillants — ouvre le référentiel interactif pour le détail complet.
Légal
Art. 322-6-1 al. 1 C.P. — définit et réprime la diffusion de procédés permettant la fabrication d'engins de destruction
Matériel (extrait)
LES MOYENS DE DIFFUSION / LA DIFFUSION A L'ÉGARD DE TOUT PUBLIC / LES PROCÉDÉS PERMETTANT LA FABRICATION D'ENGINS DE DESTRUCTION
Moral (extrait)
CONNAISSANCE DU RISQUE COURU EN DIFFUSANT DES MODES D'EMPLOI DONT L'UTILISATION S'AVÈRE DANGEREUSE / DIFFUSER SCIEMMENT UN MODE D'EMPLOI DESTINE A FABRIQUER UN ENGIN DE DESTRUCTION