ÉPREUVE 1
L'atteinte à l'intimité d'une personne
Élément légal et points saillants — ouvre le référentiel interactif pour le détail complet.
Légal
Art. 226-3-1 C.P. — prévoit et réprime l'atteinte à l'intimité d'une personne
Matériel (extrait)
**UNE OBSERVATION DES PARTIES INTIMES DISSIMULÉES D'UNE PERSONNE** / **À SON INSU OU SANS SON CONSENTEMENT**
Moral (extrait)
**CONSCIENCE DE L'AUTEUR DE COMMETTRE UN ACTE IMPUDIQUE** / **VOLONTÉ D'ATTENTER À L'INTIMITÉ DE LA PERSONNE**