ÉPREUVE 1
L'atteinte à l'intégrité du cadavre
Élément légal et points saillants — ouvre le référentiel interactif pour le détail complet.
Légal
Art. 225-17 al. 1 C.P. — prévoit et réprime l'atteinte à l'intégrité du cadavre
Matériel (extrait)
**LE CORPS D'UN DÉFUNT** / **UNE ATTEINTE A L'INTÉGRITÉ DU CADAVRE**
Moral (extrait)
**CONSCIENCE DE L'AUTEUR DE COMMETTRE UN ACTE DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'INTÉGRITÉ DU CADAVRE**