ÉPREUVE 1
La soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine
Élément légal et points saillants — ouvre le référentiel interactif pour le détail complet.
Légal
Art. 225-14 C.P. — définit et réprime la soumission à des conditions incompatibles avec la dignité humaine
Matériel (extrait)
**CONDITIONS DE TRAVAIL OU D'HÉBERGEMENT INCOMPATIBLES AVEC LA DIGNITÉ HUMAINE** / **UNE VICTIME VULNÉRABLE OU EN ÉTAT DE DÉPENDANCE**
Moral (extrait)
**CONSCIENCE DE LA VULNÉRABILITÉ OU DE L'ÉTAT DE DÉPENDANCE DE LA VICTIME** / **CONSCIENCE DE L'AUTEUR D'HÉBERGER OU DE FAIRE TRAVAILLER UNE PERSONNE VULNÉRABLE OU DÉPENDANTE DANS DES CONDITIONS INCOMPATIBLES AVEC LA DIGNITÉ HUMAINE**