ÉPREUVE 1
La violation et la profanation de tombeaux, de sépultures, d'urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts
Élément légal et points saillants — ouvre le référentiel interactif pour le détail complet.
Légal
Art. 225-17 al. 2 C.P. — prévoit et réprime la violation ou la profanation des lieux et monuments protégés
Matériel (extrait)
**LES LIEUX ET OBJETS PROTÉGÉS** / **UN ACTE DE VIOLATION OU DE PROFANATION**
Moral (extrait)
**CONSCIENCE DE L'AUTEUR DE VIOLER OU PROFANER UN TOMBEAU, UNE SÉPULTURE, UNE URNE CINÉRAIRE OU UN MONUMENT ÉDIFIÉ À LA MÉMOIRE DES MORTS**