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ÉPREUVE 1

L'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse

Élément légal et points saillants — ouvre le référentiel interactif pour le détail complet.

Légal

Art. 223-15-2 C.P. — prévoit et réprime l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse

Matériel (extrait)

**UN ACTE D'ABUS FRAUDULEUX** / **UNE VICTIME PARTICULIÈRE** / **UN PRÉJUDICE POUR LA VICTIME**

Moral (extrait)

**CONNAISSANCE DE LA MINORITÉ OU DE LA VULNÉRABILITÉ DE LA VICTIME** / **CONSCIENCE DE POUSSER LA VICTIME À ACCOMPLIR UN ACTE OU UNE ABSTENTION QUI LUI EST GRAVEMENT PRÉJUDICIABLE**

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10 min