ÉPREUVE 1
Le risque causé à autrui
Élément légal et points saillants — ouvre le référentiel interactif pour le détail complet.
Légal
Art. 223-1 C.P. — prévoit et réprime le risque causé à autrui
Matériel (extrait)
**OBLIGATION PARTICULIÈRE DE PRUDENCE OU DE SÉCURITÉ** / **EXPOSITION DIRECTE AU RISQUE**
Moral (extrait)
**VIOLATION MANIFESTEMENT DÉLIBÉRÉE D'UNE OBLIGATION DE PRUDENCE OU DE SÉCURITÉ**