ÉPREUVE 1
La participation à un groupement violent
Élément légal et points saillants — ouvre le référentiel interactif pour le détail complet.
Légal
Art. 222-14-2 C.P.
Matériel (extrait)
**LE FAIT DE PARTICIPER À UN GROUPEMENT, MÊME FORMÉ DE FAÇON TEMPORAIRE** / **EN VUE DE LA PRÉPARATION CARACTÉRISÉE PAR UN OU PLUSIEURS FAITS MATÉRIELS** / **DE VIOLENCES VOLONTAIRES CONTRE LES PERSONNES OU DE DESTRUCTIONS OU DÉGRADATIONS DE BIENS**
Moral (extrait)
**L'AUTEUR PARTICIPE SCIEMMENT AU GROUPEMENT** / **L'AUTEUR A CONNAISSANCE DES FAITS DE PRÉPARATION DE VIOLENCES OU DE DESTRUCTIONS**