ÉPREUVE 1
Le harcèlement sexuel
Élément légal et points saillants — ouvre le référentiel interactif pour le détail complet.
Légal
Art. 222-33 C.P.
Matériel (extrait)
**HARCÈLEMENT SEXUEL EXIGEANT DES ACTES RÉPÉTÉS** / **OU HARCÈLEMENT SEXUEL RÉSULTANT DE LA COMMISSION D'UN ACTE UNIQUE**
Moral (extrait)
**CONSCIENCE DE L'AUTEUR DE SE LIVRER À UN ACTE DE HARCÈLEMENT** / **VOLONTÉ POUR L'AUTEUR D'OBTENIR UN ACTE DE NATURE SEXUELLE**