Le viol
Élément légal et points saillants — ouvre le référentiel interactif pour le détail complet.
Légal
Art. 222-23 C.P. (définition) — Art. 222-23-1 C.P. (répression : 15 ans)
Matériel (extrait)
**UN ACTE DE PÉNÉTRATION SEXUELLE OU UN ACTE BUCCO-GÉNITAL OU BUCCO-ANAL** - Pénétration vaginale, anale ou buccale — ou acte bucco-génital/bucco-anal depuis la loi du 21 avril 2021. - Peu importe l'instrument : sexe, doigt, objet. **COMMIS SUR LA PERSONNE DE LA VICTIME OU SUR LA PERSONNE DE L'AUTEUR** - Loi du 21 avril 2021 : la fellation imposée par la victime à l'auteur est désormais un viol (l'auteur est le pénétré). **UNE ABSENCE DE CONSENTEMENT** - Caractérisée par violence, contrainte (physique ou morale), menace ou surprise. - Pour les mineurs de 15 ans avec un majeur ayant 5 ans d'écart : la non-consentement est légalement présumée (222-23-1).
Moral (extrait)
**INTENTION D'IMPOSER UN ACTE SEXUEL SANS CONSENTEMENT** L'auteur doit avoir conscience de l'absence de consentement de la victime et la volonté d'imposer l'acte de nature sexuelle. La preuve s'établit par les circonstances : refus exprimé, recours à la force, exploitation d'un état d'inconscience.