DPG / DPS
Droit Pénal Général & Droit Pénal Spécial
Barème de l'épreuve
−5 points par mauvaise infraction identifiée
Note inférieure à 5/20 = ÉLIMINATOIRE
Les 6 étapes de la méthodologie
LE BROUILLON
- Pas de recto-verso, numéroter les pages
- Deux lectures attentives du thème
- Relever les éléments essentiels
- Identifier toutes les infractions présentes dans le thème
LE TABLEAU AU BROUILLON
Pour chaque infraction identifiée, construire un tableau à 2 colonnes :
| CONTEXTUALISATION | CONCEPTUALISATION |
|---|---|
| (éléments du thème) | (éléments constitutifs réels) |
| 1. élément du thème | 1. élément matériel |
| 2. ... | 2. ... |
| 3. ... | 3. ... |
Relier chaque élément du texte à un vrai élément constitutif de l'infraction
LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES
Identifier les CA dans le thème — Articles 132-71 à 132-80 du code pénal
Bande organisée
— art. 132-71
Guet-apens
— art. 132-71-1
Préméditation
— art. 132-72
Effraction
— art. 132-73
Escalade
— art. 132-74
Usage d'arme
— art. 132-75
Racisme / religion / ethnie
— art. 132-76
Orientation sexuelle
— art. 132-77
Repenti
— art. 132-78
Cybercriminalité
— art. 132-79
Conjoint ou ex-conjoint / PACS
— art. 132-80
Règle d'ordre : Si la CA de racisme (132-76) ou d'homophobie (132-77) est présente, elle doit être démontrée en DERNIÈRE circonstance aggravante.
Ne pas oublier les CA spécifiques à chaque infraction (ex : art. 311-4 pour le vol)
LE DEGRÉ DE PARTICIPATION
Art. 121-4 du CP
Réalise personnellement tous les éléments constitutifs de l'infraction
Art. 121-4 du CP
Réalise également personnellement tous les éléments constitutifs
Art. 121-7 CP (prévoit) — Art. 121-6 CP (réprime)
Méthodes de complicité :
- Par aide ou assistance
- Par provocation
- Par instructions
- Par fourniture de moyens
Conditions : un fait principal punissable + un acte matériel de complicité + connaissance de cause + volonté de s'associer
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
Responsabilité pleine
« Sa responsabilité est pleine et entière »
Phrase par défaut quand aucune cause d'irresponsabilité ne s'applique
Causes d'irresponsabilité
Faits justificatifs
- Ordre de la loi / commandement de l'autorité légitime — art. 122-4
- Légitime défense — art. 122-5
- État de nécessité — art. 122-7
- Lanceur d'alerte — art. 122-9
Causes de non-imputabilité
- Trouble psychique ou neuropsychique — art. 122-1
- Contrainte — art. 122-2
- Erreur de droit ou de fait — art. 122-3
- Minorité — art. 122-8
Autres
- Usage légitime de l'arme — art. L.435-1 CSI
- Immunité familiale
LA RÉDACTION
Assembler le tout en suivant la structure du devoir (voir section suivante)
Plan type du devoir
La structure à reproduire pour chaque copie
INTRODUCTION
1 - [I° contextualisée n°1] (I° simple ou I° simple tentée, pas d'aggravation, contextualisation)
2 - [I° contextualisée n°2]
3 - [I° contextualisée n°3]... »
DÉVELOPPEMENT — Un développement par infraction
"TITRE" — Même titre que dans l'introduction
Contextualiser : les éléments du thème = les éléments constitutifs
NOTE : La tentative se démontre ici (commencement d'exécution + absence de désistement volontaire)
Contextualiser : conscience + volonté
« Ces faits prévus par l'art. — et réprimés par l'art. —, constituent [qualification] qui est [classification] »
si applicable
§ 1 : Démontrer la matérialité + article définition (132-71...)
§ 2 : « Ces faits prévus par l'art. — et réprimés par l'art. —, constituent [I°] aggravée »
Note : Si CA de l'homophobie (132-77) ou du racisme (132-76), à démontrer en DERNIÈRE circonstance aggravante.
Auteur / Coauteur / Complice (voir phrases types)
« Sa responsabilité est pleine et entière » OU cause d'irresponsabilité
Répéter ce développement pour CHAQUE infraction identifiée
CONCLUSION
- auteur / coauteur / complice de [I°] aggravée
Y pourrait être poursuivi comme :
- auteur / coauteur / complice de [I°]
Il y a concours d'infractions pour X au sens de l'article 132-2 du CP, ce qui entraîne l'application des articles 132-3 et 132-4 de ce même code. »
Phrases types à connaître par cœur
Cliquez pour copier
Introduction du devoir
« Dans le thème proposé, il est possible de relever les faits suivants : 1 - [I° contextualisée] (I° simple ou I° simple tentée, pas d'aggravation, contextualisation) 2 - [I° contextualisée n°2] 3 - [I° contextualisée n°3]... »
Lister les infractions SIMPLES, sans aggravation, avec contextualisation. La tentative se mentionne dans le titre si applicable.
Titre du développement — Si tentative
« 1 - Tentative de [I° contextualisée] »
Quand l'infraction simple est une tentative, cela doit apparaître dans le TITRE du développement, et la tentative se démontre au niveau de l'élément matériel de l'I° simple.
Infraction simple
« Ces faits prévus par l'article — du code pénal et réprimés par l'article — du code pénal, constituent un(e) [qualification] qui est un [classification]. »
Tentative
« Ces faits prévus par les articles 121-5 et — du code pénal et réprimés par l'article — du CP, constituent une tentative de [I°] qui est un crime. »
⚠️ Penser à ajouter l'article qui réprime la tentative pour un délit
Vers les circonstances aggravantes
« Toutefois, ce(tte) [I°] a été commis(e) dans des circonstances particulières. »
Circonstance aggravante — § 1 (matérialité)
Démontrer la matérialité de la CA par les éléments du thème + préciser l'article de définition générale (132-71, 132-72...)
Circonstance aggravante — § 2 (légal)
« Ces faits prévus par l'article — et réprimés par l'article —, constituent [I°] aggravée. (Si changement de classification, le préciser) »
Auteur / Coauteur
« X ayant réalisé personnellement tous les éléments constitutifs de [I°] au sens de l'article 121-4 du code pénal, est auteur / sont coauteurs de [I°]. » « Sa responsabilité est pleine et entière. »
Complice
« Toutefois, X, Y et Z n'ont pas agi de la même façon dans la réalisation de [I°]. L'infraction simple commise par X constitue un fait principal punissable. En [donnant des indications précises / fournissant des moyens / aidant ou assistant / provoquant...], Z commet un acte matériel de complicité qui facilite ou provoque la commission de l'infraction. Éléments du thème + Éléments constitutifs de la complicité : - Facilite la commission de l'infraction (ex : aide, assistance...) - Agit en connaissance de cause - Volonté de s'associer à l'infraction Ces faits sont prévus par les articles 121-7 al. 2 et [article qui réprime l'infraction simple] du code pénal, et réprimés par les articles 121-6 et [article qui réprime l'infraction avec la circonstance aggravante la plus grave] du même code. Z est complice par [aide / assistance / instigations / fourniture de moyens / d'instructions] de l'infraction aggravée. Sa responsabilité est pleine et entière. »
Responsabilité pleine
« Sa responsabilité est pleine et entière. »
Légitime défense (art. 122-5 CP)
« Néanmoins, [éléments du thème montrant l'attaque sur X]. Il s'agit donc d'une attaque réelle, actuelle et injustifiée. Pour [éléments du thème montrant la riposte]. Sa riposte est concomitante et nécessaire à l'agression et également proportionnée à la gravité de l'atteinte. Dans ces conditions, prévues par l'article 122-5 du code pénal, le comportement de X est justifié par l'état de légitime défense. »
Usage légitime de l'arme (L.435-1 CSI)
« X (Gpx / Bier / BC...) est un membre des forces de l'ordre. Il est dans l'exercice de ses fonctions et porte sa tenue d'uniforme. En [élément du thème], X porte atteinte à la vie ou à l'intégrité physique de Y. Il fait usage de son arme, moyen proportionné pour neutraliser Y. Il se trouve dans l'absolue nécessité d'utiliser une arme vue des menaces réelles d'atteintes à la vie ou à l'intégrité physique. Ses conditions sont conformes aux préalables à l'usage de son arme : sommations préalables. Le but de X est de mettre fin à [la menace]. En utilisant son arme, X se trouve dans la situation prévue par l'article L.435-1 du code de la sécurité intérieure. Faisant usage de son arme conformément aux dispositions de l'article L.435-1 du CSI, X ne saurait être tenu pénalement responsable des violences commises sur la personne de Y. »
Excuse de minorité (art. 122-8 CP)
« S'agissant du nommé X âgé de Y ans, il pourra bénéficier (+ de 16 ans) / de l'excuse de minorité (- de 16 ans) en application de la disposition de l'article 122-8 du code pénal et de l'ordonnance du 02 février 1945. »
Immunité familiale
« Or le lien de parenté entre l'auteur de l'infraction et la victime (père et fils par exemple) entraînera l'application de l'immunité familiale. »
Conclusion — Concours d'infractions
« X pourrait être poursuivi comme :
- auteur / coauteur / complice de l'infraction aggravée
Y pourrait être poursuivi comme :
- auteur / coauteur / complice de l'infraction
Il y a concours d'infractions pour X au sens de l'article 132-2 du code pénal, ce qui entraîne l'application des articles 132-3 et 132-4 de ce même code. »Exemple de rédaction d'une CA
Exemple : CA de discrimination (art. 132-76 ou 132-77 CP)
« Il s'agit d'une circonstance aggravante générale qui précède l'infraction de [infraction] commise par X.
Elle est prévue à l'alinéa [n°] de l'article 132-76 (ou 132-77) du code pénal, et a pour effet de relever le maximum de la peine privative de liberté encourue par le ou les auteurs.
Le délit commis par X est passible de [durée] ans. L'article 132-76 [n°] du code pénal dispose que le maximum de la peine encourue est alors porté à [durée supérieure] ans.
→ DÉLIT si changement de classification, ne pas oublier → CRIME
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