| F01 — Partie 1 — F01 — Atteintes aux personnes (partie 1) |
Socle programme — citez la définition au mot près. | Prioritaire | Art. 221-1 C.P. — « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre » (définition ; répression : 30 ans de réclusion criminelle) | - •
ACTE POSITIF - •
DONNER VOLONTAIREMENT LA MORT À AUTRUI - •
DÉCÈS - •
LIEN DE CAUSALITÉ
| - •
INTENTION HOMICIDE (ANIMUS NECANDI) - •
APPRÉCIÉE AU MOMENT DE L'ACTE
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Le meurtre avec préméditation (qualification usuelle « assassinat », art. 221-3 C.P.) Qualification aggravée du meurtre : citez la préméditation et le lien avec le meurtre simple. | Prioritaire | Art. 221-3 C.P. — qualification du meurtre aggravé par la préméditation (art. 132-72 C.P.), distinct du meurtre simple | - •
MÊMES ÉLÉMENTS QUE LE MEURTRE - •
PRÉMÉDITATION
| - •
INTENTION HOMICIDE - •
PROJET RÉFLÉCHI — INTERVALLE ENTRE RÉSOLUTION ET EXÉCUTION
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| À sécuriser | | - •
ADMINISTRATION DE SUBSTANCES DE NATURE À ENTRAÎNER LA MORT - •
SANS EXIGENCE DE DÉCÈS (INFRACTION FORMELLE)
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CONNAISSANCE DE LA NATURE MORTELLE DE LA SUBSTANCE - •
ET INTENTION DE DONNER LA MORT — LES DEUX SONT REQUISES (Cass. crim. 18 juin 2003 : la seule connaissance du caractère mortel ne suffit pas)
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| À sécuriser | | - •
FAUTE D'IMPRUDENCE, NÉGLIGENCE OU MANQUEMENT - •
OU VIOLATION MANIFESTEMENT DÉLIBÉRÉE (AL. 2) - •
MORT - •
CAUSALITÉ CERTAINE - •
DISTINCTION : homicide routier (221-18, loi n° 2025-622) = conducteur VTM + au moins une circonstance de violence routière — infraction distincte
| - •
ABSENCE D'INTENTION DE DONNER LA MORT - •
IMPRUDENCE OU NÉGLIGENCE
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Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner | Très probable | | - •
VIOLENCES PHYSIQUES OU PSYCHIQUES (ex. choc émotif grave sans contact : Cass. crim. 18 mars 2008) - •
MORT - •
LIEN DE CAUSALITÉ
| - •
VOLONTÉ DE VIOLENCES - •
ABSENCE D'INTENTION DE DONNER LA MORT
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Les violences ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente | Très probable | | - •
VIOLENCES PHYSIQUES OU PSYCHIQUES - •
MUTILATION OU INFIRMITÉ PERMANENTE
| - •
VOLONTÉ DE COMMETTRE DES VIOLENCES
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Les violences ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours Très fréquent — maîtrisez le seuil ITT et le quantum. | Prioritaire | | - •
VIOLENCES PHYSIQUES OU PSYCHIQUES - •
ITT > 8 JOURS
| - •
VOLONTÉ DE COMMETTRE DES VIOLENCES
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Les violences ayant entraîné une ITT ≤ 8 jours ou sans ITT | Très probable | Art. 222-13 C.P. / Art. R.625-1 C.P. | - •
VIOLENCES PHYSIQUES OU PSYCHIQUES - •
ITT ≤ 8 JOURS OU AUCUNE ITT
| - •
VOLONTÉ DE COMMETTRE DES VIOLENCES
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Les violences habituelles sur conjoint ou concubin Rupture conventionnelle ou PACS : attention aux qualifications voisines. | Très probable | | - •
RÉPÉTITION DES VIOLENCES - •
CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE DE PACS
| - •
VOLONTÉ DE VIOLENCES RÉPÉTÉES
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L'administration de substances nuisibles | À sécuriser | | - •
SUBSTANCES NUISIBLES ATTEIGNANT INTÉGRITÉ PHYSIQUE OU PSYCHIQUE - •
PEINE SELON RÉSULTAT
| - •
CONNAISSANCE DU CARACTÈRE NUISIBLE - •
VOLONTÉ D'ADMINISTRER
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Définition intégrale + absent consentement ; articulation mineurs : 222-23-1, 227-25, 227-27. | Prioritaire | Art. 222-23 C.P. (définition) — Art. 222-23-1 C.P. (répression : 15 ans) | - •
PÉNÉTRATION SEXUELLE OU ACTE BUCCO-GÉNITAL - •
ABSENCE DE CONSENTEMENT CARACTÉRISÉE PAR VIOLENCE, CONTRAINTE, MENACE OU SURPRISE - •
SURPRISE (ex. : hypnose, ivresse de la victime, sommeil, état de sidération — Cass. crim. 11 sept. 2024)
| - •
CONSCIENCE DE L'ABSENCE DE CONSENTEMENT - •
VOLONTÉ D'IMPOSER L'ACTE
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L'agression sexuelle (autre que le viol) Pas de pénétration : VCMS ; attention aux incriminations spécialisées mineurs / vulnérabilité. | Prioritaire | Art. 222-22 C.P. — Art. 222-27 C.P. | - •
ATTEINTE SEXUELLE (PHYSIQUE OU PSYCHIQUE) - •
VIOLENCE, CONTRAINTE, MENACE OU SURPRISE - •
SANS PÉNÉTRATION
| - •
CONSCIENCE DE L'ABSENCE DE CONSENTEMENT - •
VOLONTÉ D'ACTE À CARACTÈRE SEXUEL
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| Très probable | | - •
EXPOSITION DE PARTIES SEXUELLES - •
IMPOSÉE À LA VUE D'AUTRUI - •
LIEU ACCESSIBLE AU PUBLIC
| - •
VOLONTÉ DE S'EXHIBER - •
CONSCIENCE D'ÊTRE VU OU SUSCEPTIBLE D'ÊTRE VU
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| Très probable | | - •
PROPOS OU COMPORTEMENTS RÉPÉTITIFS À CONNOTATION SEXUELLE OU SEXISTE - •
OU PRESSION GRAVE - •
ATTEINTE À LA DIGNITÉ
| - •
CONSCIENCE DU CARACTÈRE DÉGRADANT, HUMILIANT OU OFFENSANT
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Les menaces de commettre un crime ou un délit contre les personnes — sans condition | Très probable | | - •
MENACE - •
MATÉRIALISÉE PAR ÉCRIT, IMAGE OU OBJET
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Les menaces de mort — sans condition | Très probable | | - •
MENACE DE MORT - •
MATÉRIALISÉE
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Les menaces de crime ou délit contre les personnes — avec condition | À sécuriser | | - •
MENACE - •
ACCOMPAGNÉE D'UNE CONDITION
| - •
VOLONTÉ D'OBTENIR QUELQUE CHOSE SOUS LA MENACE
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Les menaces de mort — avec condition | À sécuriser | | - •
MENACE DE MORT - •
CONDITION
| - •
VOLONTÉ D'OBTENIR SOUS MENACE DE MORT
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Les blessures involontaires — ITT > 3 mois | Très probable | | - •
FAUTE D'IMPRUDENCE OU MANQUEMENT - •
ITT > 3 MOIS - •
CAUSALITÉ
| - •
ABSENCE D'INTENTION DE BLESSER
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Les blessures involontaires — ITT ≤ 3 mois | Très probable | Art. R.625-2 C.P. / Art. 222-20 C.P. | - •
FAUTE D'IMPRUDENCE - •
ITT ≤ 3 MOIS - •
CAUSALITÉ
| - •
ABSENCE D'INTENTION DE BLESSER
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Les tortures et actes de barbarie | Prioritaire | | - •
ACTES DE TORTURE OU BARBARIE — gravité exceptionnelle, volonté de nier la dignité humaine (C.A. Lyon 19 - •
01 - •
1996) - •
SOUFFRANCE PHYSIQUE OU MORALE D'INTENSITÉ INSUPPORTABLE - •
SUR PERSONNE VIVANTE
| - •
INTENTION COUPABLE - •
VOLONTÉ DE CAUSER UNE SOUFFRANCE EXCEPTIONNELLEMENT AIGÜE OU DE NIER LA DIGNITÉ HUMAINE
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Les violences habituelles sur mineur de 15 ans ou personne vulnérable | Prioritaire | | - •
VIOLENCES HABITUELLES (AU MOINS 2 FOIS) - •
MINEUR DE 15 ANS OU PERSONNE VULNÉRABLE (vulnérabilité apparente ou connue)
| - •
VOLONTÉ DE VIOLENCES RÉPÉTÉES - •
CONSCIENCE DE LA QUALITÉ DE MINEUR OU DE LA VULNÉRABILITÉ
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Les violences avec arme sur dépositaire d'autorité publique, sapeur-pompier ou agent de transport public | Prioritaire | | - •
VIOLENCES AVEC USAGE OU MENACE D'UNE ARME - •
**VICTIME : DAP, SAPEUR- - •
MARIN-POMPIER OU AGENT RÉSEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS** - •
DANS L'EXERCICE OU DU FAIT DES FONCTIONS - •
QUALITÉ APPARENTE OU CONNUE
| - •
VOLONTÉ DE VIOLENCES - •
CONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE LA VICTIME
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La participation à un groupement violent | Très probable | | - •
PARTICIPATION SCIEMMENT À UN GROUPEMENT (MÊME TEMPORAIRE) - •
EN VUE DE LA PRÉPARATION (FAITS MATÉRIELS) DE VIOLENCES CONTRE LES PERSONNES OU DÉGRADATIONS DE BIENS
| - •
PARTICIPATION VOLONTAIRE ET EN CONNAISSANCE DE CAUSE - •
CONSCIENCE DU BUT VIOLENT
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Les violences sur forces de sécurité intérieure ou élus locaux (ITT ≤ 8 j ou sans ITT) | Très probable | | - •
GENDARMERIE, POLICE NATIONALE, PÉNITENTIAIRE, DOUANES OU ÉLU LOCAL - •
EXERCICE OU FAIT DES FONCTIONS OU DU MANDAT - •
QUALITÉ CONNUE OU APPARENTE - •
ITT ≤ 8 J OU SANS ITT
| - •
VOLONTÉ DE VIOLENCES - •
CONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE LA VICTIME
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| À sécuriser | | - •
ATTENDRE DANS UN LIEU DÉTERMINÉ - •
POUR COMETTRE VIOLENCES AVEC USAGE OU MENACE D'UNE ARME - •
VICTIME D'UN DES PERSONNELS VISÉS (DAP, GN, PN, PÉNITENTIAIRE, DOUANES, POMPIERS, PROFESSIONNEL DE SANTÉ…) DANS L'EXERCICE OU DU FAIT DES FONCTIONS
| - •
VOLONTÉ DE S'EMBUSQUER - •
INTENTION DE VIOLENCES AVEC ARME
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Les appels et messages malveillants / agressions sonores (trouble de la tranquillité) | À sécuriser | | - •
APPELS TÉLÉPHONIQUES MALVEILLANTS RÉITÉRÉS, MESSAGES RÉITÉRÉS, AGRESSIONS SONORES - •
EN VUE DE TROUBLER LA TRANQUILLITÉ
| - •
CONSCIENCE D'EXERCER UNE PRESSION - •
VOLONTÉ DE TROUBLER LA TRANQUILLITÉ
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| Prioritaire | Art. 221-18 C.P. (loi n° 2025-622 du 09/07/2025) | - •
CONDUCTEUR DE VTM - •
**FAUTE + AU MOINS UN COMPORTEMENT DANGEREUX PRÉVU PAR LA LOI (éthanol, stupéfiants, excès vitesse ≥30 km - •
h, défaut de permis, fuite, téléphone tenu, refus d'obtempérer, écran, etc.)** - •
MORT - •
CAUSALITÉ - •
PAS D'INTENTION DE DONNER LA MORT
| - •
ABSENCE D'INTENTION HOMICIDE - •
COMMISSION D'UNE FAUTE QUALIFIÉE AVEC COMPORTEMENT DANGEREUX
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Les blessures routières — ITT > 3 mois | Très probable | Art. 221-19 C.P. (loi n° 2025-622) | - •
CONDUCTEUR VTM - •
ITT > 3 MOIS - •
MÊMES COMPORTEMENTS DANGEREUX QUE L'HOMICIDE ROUTIER - •
CAUSALITÉ
| - •
ABSENCE D'INTENTION DE BLESSER - •
FAUTE QUALIFIÉE + CIRCONSTANCE AGGRAVANTE ROUTIÈRE
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Les blessures routières — ITT ≤ 3 mois | À sécuriser | Art. 221-20 C.P. (loi n° 2025-622) | - •
CONDUCTEUR VTM - •
ITT ≤ 3 MOIS - •
COMPORTEMENT DANGEREUX CARACTÉRISÉ - •
CAUSALITÉ
| - •
ABSENCE D'INTENTION DE BLESSER
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Les atteintes involontaires à l'intégrité par conducteur de VTM — ITT ≤ 3 mois (sans violence routière) | Très probable | | - •
CONDUCTEUR VTM - •
ITT ≤ 3 MOIS - •
FAUTE D'IMPRUDENCE OU MANQUEMENT - •
**SANS LES CIRCONSTANCES DE « VIOLENCE ROUTIÈRE » DU 221-18 - •
19 - •
20** - •
CAUSALITÉ
| - •
ABSENCE D'INTENTION DE BLESSER
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Le viol commis par un majeur sur un mineur de 15 ans | À sécuriser | | - •
PÉNÉTRATION OU ACTE BUCCO-GÉNITAL - •
MAJEUR SUR MINEUR DE 15 ANS - •
PAS BESOIN DE PROUVER VCMS — exception : écart d'âge inférieur à 5 ans (al. 2)
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CONNAISSANCE PAR L'AUTEUR DE L'ÂGE DE LA VICTIME (OU INEXCUSABLE IGNORANCE)
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| Prioritaire | | - •
PÉNÉTRATION OU ACTE BUCCO-GÉNITAL - •
**ASCENDANT, FRÈRE - •
SŒUR, ONCLE - •
TANTE, NEVEU - •
NIÈCE OU CONJOINT (OU ÉQUIVALENT) D'AUTORITÉ SUR LA VICTIME** - •
MINEUR - •
VICTIME MINEURE : PAS DE PREUVE DE VCMS
| - •
CONNAISSANCE DU LIEN FAMILIAL
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Les agressions sexuelles sur personne vulnérable | Très probable | | - •
ATTEINTE SEXUELLE SANS PÉNÉTRATION - •
PAR VCMS - •
VICTIME VULNÉRABLE (ÂGE, MALADIE, INFIRMITÉ, DÉFICIENCE, GROSSESSE…) — apparent ou connu
| - •
CONSCIENCE DE LA VULNÉRABILITÉ - •
VOLONTÉ D'ACTE À CARACTÈRE SEXUEL
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L'agression sexuelle commise par un majeur sur un mineur de 15 ans | À sécuriser | | - •
SANS PÉNÉTRATION - •
**MAJEUR - •
MINEUR DE 15 ANS** - •
PAS DE VCMS À PROUVER — exception : écart d'âge ≥ 5 ans requis
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L'agression sexuelle incestueuse | Très probable | | - •
ATTEINTE SANS PÉNÉTRATION - •
LIENS FAMILIAUX COMME AU 222-23-2 - •
MINEUR - •
PAS DE VCMS À PROUVER POUR LE MINEUR
| - •
CONNAISSANCE DU LIEN FAMILIAL
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L'administration de substance pour viol ou agression sexuelle | Très probable | | - •
ADMINISTRATION À L'INSU D'UNE SUBSTANCE ALTÉRANT DISCERNEMENT OU CONTRÔLE - •
EN VUE D'UN VIOL OU D'UNE AGRESSION SEXUELLE
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CONNAISSANCE DE LA NATURE DE LA SUBSTANCE - •
VOLONTÉ D'ALTÉRER LE DISCERNEMENT EN VUE DE L'INFRACTION SEXUELLE
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L'enregistrement d'images de violences (happy slapping) | À sécuriser | | - •
ENREGISTREMENT SCIEMMENT - •
IMAGES DE COMMISSION D'INFRACTIONS DE VIOLENCES OU D'AGRESSIONS SEXUELLES
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CONSCIENCE D'ENREGISTRER DES ACTES DE VIOLENCE - •
VOLONTÉ DE PRODUIRE L'ENREGISTREMENT
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La diffusion d'images de violences | À sécuriser | | - •
DIFFUSION PAR QUELQUE MOYEN (internet, réseaux sociaux, MMS…)
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CONSCIENCE ET VOLONTÉ DE PORTER À LA CONNAISSANCE D'AUTRUI
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